21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au jour de carence.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 4-1-2002
Numéro: 2001013087
Page: 139
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-21/43
Entrée en vigueur / Effet: 14-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au jour de carence.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au jour de carence (Convention enregistrée le 16 janvier 2001 sous le numéro 56213/CO/327).

(Pour la CCT, voir %%2000-12-18/56%%).

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