28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en application de l'article 6 de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution.

(Abrogé) <L 2002-06-26/47, art. 10, 002; En vigueur : 30-07-2002>