28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en application de l'article 6 de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 7-12-2001
- Numéro
- 2001013082
- Page
- 42253
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1978070303
- belgiquelex
(Abrogé) <L 2002-06-26/47, art. 10, 002; En vigueur : 30-07-2002>
