Texte 2001013079

10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-3-2002
Numéro
2001013079
Page
8244
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-10/74
Entrée en vigueur / Effet
12-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 15 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (Convention enregistrée le 10 juillet 2000 sous le numéro 55287/CO/314).

(Pour la CCT, voir %%2000-05-15/35%%).

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