10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 14-2-2002
Numéro: 2001013078
Page: 5578
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-10/57
Entrée en vigueur / Effet: 24-02-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnelle du 22 décembre 2000.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 (Convention enregistrée le 5 juin 2001 sous le numéro 57342/CO/218).

(Pour la CCT, voir %%2001-04-25/32%%).

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