10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 4-4-2002
Numéro: 2001013071
Page: 13955
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-10/82
Entrée en vigueur / Effet: 14-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 16 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 3 avril 2000 sous le numéro 54460/CO/309).

(Pour la CCT, voir %%1999-11-16/45%%).

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