Texte 2001013061

10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-3-2002
Numéro
2001013061
Page
8237
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-10/73
Entrée en vigueur / Effet
12-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 1er juillet 1997 sous le numéro 44429/CO/314).

(Pour la CCT, voir %%1997-03-10/37%%).

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