Texte 2001013056

10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'application de nouveaux régimes de travail, dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-2-2002
Numéro
2001013056
Page
7127
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-10/63
Entrée en vigueur / Effet
05-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'application de nouveaux régimes de travail, dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'application de nouveaux régimes de travail, dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (Convention enregistrée le 23 février 2000 sous le numéro 54065/CO/140.08).

(Pour la CCT, voir %%1999-12-15/73%%).

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