Texte 2001013050

10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 septembre et 20 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la formation professionnelle dans le secteur du métal de la province de Hainaut.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-2-2002
Numéro
2001013050
Page
6673
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-10/58
Entrée en vigueur / Effet
03-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 8 septembre et 20 octobre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la formation professionnelle dans le secteur du métal de la province de Hainaut.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail des 8 septembre et 20 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la formation professionnelle dans le secteur du métal de la province de Hainaut (Convention enregistrée le 9 février 1998 sous le numéro 47079/CO/111.01).

(Pour la CCT, voir %%1997-09-08/65%%).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.