10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (Convention enregistrée le 13 août 1999 sous le numéro 51903/CO/315.02).

(Pour la CCT, voir %%1999-06-30/69%%).