10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 12-12-2001
Numéro: 2001013034
Page: 42944
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-10/48
Entrée en vigueur / Effet: 12-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 16 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (Convention enregistrée le 10 juillet 2000, sous le numéro 55302/CO/322).

(Pour la CCT, voir %%2000-03-16/51%%).

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