24 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle à partir du deuxième trimestre 2001 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" pour l'emploi des groupes à risque.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle à partir du deuxième trimestre 2001 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" pour l'emploi des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 9 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle à partir du deuxième trimestre 2001 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" pour l'emploi des groupes à risque (Convention enregistrée le 28 février 2001 sous le numéro 56602/CO/142.01).

(Pour la CCT, voir %%2001-02-09/46%%).