Texte 2001013008

24 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 2000.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-3-2002
Numéro
2001013008
Page
13244
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-24/48
Entrée en vigueur / Effet
08-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 2000.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 4 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 2000 (Convention enregistrée le 3 avril 2000 sous le numéro 54487/CO/302).

(Pour la CCT, voir %%2000-02-04/45%%).

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