Texte 2001013002
Article 1er.Dans l'article 91, B, III, b), de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, sont apportées les modifications suivantes :
1°le I est remplacé par la disposition suivante :
" I. Mesures comportant un avantage financier :
1. Plan avantage à l'embauche (pour la promotion du recrutement de demandeurs d'emploi appartenant à des groupes à risque)
2. Prépension conventionnelle à mi-temps
3. Interruption complète de la carrière professionnelle
4. Réduction des prestations de travail (interruption de carrière à temps partiel)
5. Maribel social
6. Réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale
7. Programmes de transition professionnelle
8. Emplois services
9. Convention emploi-formation
10. Contrat d'apprentissage
11. Convention de premier emploi (*)
(*) le cas échéant. ".
2°le II est remplacé par la disposition suivante :
" II. Autres mesures :
1. Stage des jeunes
2. Contrats de travail successifs conclu pour une durée déterminée
3. Prépension conventionnelle
4. Réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale des travailleurs à bas salaires. ".
Art. 2.L'article 91, B, du même arrêté est complété comme suit :
" V. Un état donnant des renseignements sur les activités de formation, d'accompagnement ou de tutorat dispensés en vertu de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs.
Cet état mentionne par sexe le nombre de travailleurs qui exercent des activités, le nombre d'heures consacrées à ces activités et le nombre de travailleurs qui en bénéficient. ".
Art. 3.Dans l'article 94, B, III, b), du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°le I est remplacé par la disposition suivante :
" I. Mesures comportant un avantage financier :
1. Plan avantage à l'embauche (pour la promotion du recrutement de demandeurs d'emploi appartenant à des groupes à risque)
2. Maribel social
3. Réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale
4. Programmes de transition professionnelle
5. Emplois services
6. Convention emploi-formation
7. Contrat d'apprentissage
8. Prépension conventionnelle à mi-temps
9. Interruption complète de la carrière professionnelle
10. Réduction des prestations de travail (interruption de carrière à temps partiel)
11. Convention de premier emploi (*)
(*) le cas échéant. ".
2°le II est remplacé par la disposition suivante :
" II. Autres mesures :
1. Stage des jeunes
2. Contrats de travail successifs conclu pour une durée déterminée
3. Prépension conventionnelle
4. Réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale des travailleurs à bas salaires. ".
Art. 4.L'article 94, B, du même arrêté est complété comme suit :
" V. Un état donnant des renseignements sur les activités de formation, d'accompagnement ou de tutorat dispensés en vertu de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs.
Cet état mentionne par sexe le nombre de travailleurs qui exercent des activités, le nombre d'heures consacrées à ces activités et le nombre de travailleurs qui en bénéficient. ".
Art. 5.L'arrêté royal du 2 avril 2001 adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social, est rapporté.
Art. 6.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la première fois au début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 2001.
Art. 7.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.