11 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 27-10-2001
- Numéro
- 2001012993
- Page
- 37367
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-11/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-11-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La ville de Lommel est reconnue comme centre touristique.
Bruxelles, le 11 octobre 2001.
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.