11 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 27-10-2001
- Numéro
- 2001012993
- Page
- 37367
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-11/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-11-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La ville de Lommel est reconnue comme centre touristique.
Bruxelles, le 11 octobre 2001.
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
