5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 17-10-2001
Numéro: 2001012971
Page: 36049
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-05/70
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2000
Texte modifié: 1998012584
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(Abrogé) <AR 2007-02-05/31, art. 2, 002; En vigueur : 21-07-2006>

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