Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la formation et l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la formation et l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risques (Convention enregistrée le 27 août 1993 sous le numéro 33635/CO/106.01).
(Pour la CCT, voir %%1993-06-23/44%%).