Texte 2001012953

21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la classification professionnelle.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-12-2001
Numéro
2001012953
Page
42850
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-21/47
Entrée en vigueur / Effet
22-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la classification professionnelle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la classification professionnelle (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34143/CO/106.01).

(Pour la CCT, voir %%1993-06-23/43%%).

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