Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la prépension dans l'industrie du sucre.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la prépension dans l'industrie du sucre (Convention enregistrée le 13 août 1999 sous le numéro 51909/CO/118.06).
(Pour la CCT, voir %%1999-06-23/68%%).