Texte 2001012937

5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-2-2002
Numéro
2001012937
Page
7077
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-05/20
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2001
Texte modifié
1998012679
belgiquelex

Article 1er.A l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 2000 les mots " troisième année scolaire " sont remplacés par les mots " quatrième année scolaire ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

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