18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'accord national du 7 juin 1999.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 30-11-2001
Numéro: 2001012918
Page: 41189
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-18/55
Entrée en vigueur / Effet: 10-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'accord national du 7 juin 1999.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 8 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'accord national du 7 juin 1999 (Convention enregistrée le 28 janvier 2000 sous le numéro 53748/CO/209).

(Pour la CCT, voir %%1999-11-08/39%%).

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