Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre 2001 au " Fonds social pour les entreprises de chiffons " - Gestion du Fonds social.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 21 juin 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre 2001 au " Fonds social pour les entreprises de chiffons " - Gestion du Fonds social (Convention enregistrée le 10 juillet 2000 sous le numéro 55307/CO/142.02).
(Pour la CCT, voir %%2000-06-21/35%%).