18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1999 concernant les conditions de salaire et de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-12-2001
Numéro: 2001012896
Page: 43780
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-18/71
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1999 concernant les conditions de salaire et de travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 16 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1999 concernant les conditions de salaire et de travail (Convention enregistrée le 10 juillet 2000 sous le numéro 55292/CO/144).

(Pour la CCT, voir %%2000-06-16/37%%).

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