18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les dénominations suivantes :

- "Interprovinciale Horeca Vlaanderen";

- Interprovinciale Horeca Wallonie;

- Union des hôteliers restaurateurs débitants de boissons et entreprises assimilées (Horeca Bruxelles)

sont remplacées respectivement par :

- "Federatie van de Hotel-, Restaurant-, Caféhouders en Aanverwanten van Vlaanderen";

- Interprovinciale des Fédérations d'Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Entreprises assimilées de Wallonie;

- Union des Hôteliers, Restaurateurs, Débitants de Boissons et Entreprises assimilées de Bruxelles.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.