18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant un accord sectoriel concernant la "navette" pour le port de Zeebrugge.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-12-2001
Numéro: 2001012887
Page: 43779
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-18/70
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant un accord sectoriel concernant la "navette" pour le port de Zeebrugge.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 5 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant un accord sectoriel concernant la "navette" pour le port de Zeebrugge (Convention enregistrée le 6 avril 2000 sous le numéro 54599/CO/301.05).

(Pour la CCT, voir %%1999-11-05/33%%).

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