5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant des mesures spécifiques de promotion de l'emploi pour les petites et moyennes entreprises en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.

Article 1er.A l'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 24 avril 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant des mesures spécifiques de promotion de l'emploi pour les petites et moyennes entreprises en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, les mots " l'article 6, § 1er, 1°, 2°, 3°, 6°, 8° et 10° " sont remplacés par les mots " l'article 6, § 1er, 1°, 2°, 3°, 6°, 8°, 10°, 14° et 15° ".

Art. 2.Pour l'application de l'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, en ce qui concerne les travailleurs qui sont engagés, en application de l'article 6, § 1er, 14° et 15°, de l'arrêté royal du 14 mars 1997 susmentionné, avant la publication du présent arrêté dans le Moniteur belge, la date de cette publication est considérée comme le jour du début de l'occupation.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 10 septembre 2000.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.