10 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds du secteur public affilié à l'Office national de Sécurité sociale.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 8 mars 2001 modifiant l'arrêté royal fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 2° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds du secteur public affilié à l'Office national de Sécurité sociale est remplacé comme suit :

" Pour le deuxième semestre de l'exercice 2001, l'Office national de Sécurité sociale, verse au Fonds du secteur public affilié à l'Office national de Sécurité sociale le montant suivant : 5 373 967,96 EUR. ".

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Pour la période du 1er juillet 2001 jusqu'au 31 décembre 2001, le montant de " 216 785 330 BEF " est d'application au lieu du montant de " 5 373 967,96 EUR " mentionné à l'article 1. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2001.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.