Texte 2001012846

17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 4 mai 1999 fixant les conditions d'agrément des entreprises visées à l'article 148decies 2.5.9.3.4. du Règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-11-2001
Numéro
2001012846
Page
39761
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-17/35
Entrée en vigueur / Effet
23-11-2001
Texte modifié
1999012377
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 4 mai 1999 fixant les conditions d'agrément des entreprises visées à l'article 148decies 2.5.9.3.4. du Règlement général pour la protection du travail est rapporté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de L'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

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