5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution de l'article 127bis de la loi-programme du 30 décembre 1988.

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution de l'article 127bis de la loi-programme du 30 décembre 1988 les mots " et 119, a) et c) " sont remplacés par les mots " et 119, a), c), e) et f) ".

Art. 2.Pour l'application de l'article 1er, alinéa 1er, du même arrêté en ce qui concerne les travailleurs qui sont engagés, en application de l'article 119, e) et f), de la loi-programme susmentionnée, avant la publication du présent arrêté dans le Moniteur belge, la date de cette publication est considérée comme le jour du début de l'occupation.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 10 septembre 2000.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de L'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.