5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, conclue en exécution du protocole d'accord du 29 septembre 2000 relatif à l'accompagnement de l'intérim d'insertion.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 28-11-2001
Numéro: 2001012796
Page: 40932
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-05/89
Entrée en vigueur / Effet: 08-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, conclue en exécution du protocole d'accord du 29 septembre 2000 relatif à l'accompagnement de l'intérim d'insertion.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 10 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, conclue en exécution du protocole d'accord du 29 septembre 2000 relatif à l'accompagnement de l'intérim d'insertion (Convention enregistrée le 16 janvier 2001 sous le numéro 56206/CO/322).

(Pour la CCT, voir %%2000-11-10/46%%).

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