Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 19 décembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (Convention enregistrée le 20 février 1996 sous le numéro 40796/CO/106.03).
(Pour la CCT, voir %%1995-12-19/42%%).