5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 19 décembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (Convention enregistrée le 20 février 1996 sous le numéro 40796/CO/106.03).

(Pour la CCT, voir %%1995-12-19/42%%).