Texte 2001012764

8 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-10-2001
Numéro
2001012764
Page
33854
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-08/36
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2001
Texte modifié
1998012878
belgiquelex

Article 1er.Un article 7bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail :

" Article 7bis. § 1er. L'échelle de traitement 28C est liée au grade de bibliothécaire principal (rang 28).

§ 2. Le bibliothécaire principal qui compte six ans d'ancienneté de grade peut obtenir, dans la limite des emplois vacants, l'échelle de traitement 28D. ".

Art. 2.Un article 7ter, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté royal du 2 décembre 1997 :

" Article 7ter. § 1er. L'échelle de traitement 26E est liée au grade de bibliothécaire (rang 26).

§ 2. Le bibliothécaire qui compte neuf ans d'ancienneté de grade obtient l'échelle de traitement 26H. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 8 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

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