Texte 2001012762

8 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-10-2001
Numéro
2001012762
Page
33855
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-08/37
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2001
Texte modifié
1998013052
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er § 1er, de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, dans la section

1. Administration Centrale - a) Personnel administratif

- la rubrique "secrétaire de direction principal : 3" est remplacée par "secrétaire de direction principal : 4".

- la rubrique "secrétaire de direction : 5".

est remplacée par "secrétaire de direction : 6".

- la rubrique "commis : 105".

est remplacée par "commis : 101".

Art. 2.A l'article 1er § 1er, du même arrêté royal du 11 décembre 1998, dans la section

1. Administration Centrale - a) Personnel administratif

- la rubrique "bibliothécaire - bibliothécaire principal : 1" est introduite.

- la rubrique "comptable - comptable principal : 2" est introduite.

Art. 3.A l'article 1er § 1er, du même l'arrêté royal du 11 décembre 1998, dans la section

2. Services extérieurs - a) Personnel administratif

- la rubrique " commis : 51 ".

est remplaceée par " commis : 50 ".

- la rubrique "agent administratif : 17".

est remplacée par "agent administratif : 15".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

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