Texte 2001012758

10 AOUT 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux mesures en faveur des groupes à risque.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-12-2001
Numéro
2001012758
Page
43763
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-08-10/B1
Entrée en vigueur / Effet
29-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux mesures en faveur des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 5 avril 2000 sous le numéro 54559/CO/323).

(Pour la CCT, voir %%1999-12-03/50%%).

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