Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux mesures en faveur des groupes à risque.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 5 avril 2000 sous le numéro 54559/CO/323).
(Pour la CCT, voir %%1999-12-03/50%%).