10 AOUT 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant les statuts du Fonds social pour le fibrociment.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 11-12-2001
Numéro: 2001012753
Page: 42498
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-08-10/A4
Entrée en vigueur / Effet: 21-12-2001
Texte modifié: 1990012204
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Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant les statuts du Fonds social pour le fibrociment.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 20 septembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant les statuts du Fonds social pour le fibrociment (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34168/CO/106.03).

(Pour la CCT, voir %%1993-09-20/32%%).

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