Texte 2001012751
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant la prépension conventionnelle.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 25 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 28 juillet 1993 sous le numéro 33272/CO/106.03).
(Pour la CCT, voir %%1993-06-25/36%%).