10 AOUT 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux".

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 22-11-2001
Numéro: 2001012733
Page: 39601
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-08-10/04
Entrée en vigueur / Effet: 02-12-2001
Texte modifié: 1993A12453
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Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 23 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" (Convention enregistrée le 19 décembre 2000 sous le numéro 56043/CO/142.01).

(Pour la CCT, voir %%2000-11-23/53%%).

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