Texte 2001012732

10 AOUT 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-11-2001
Numéro
2001012732
Page
40780
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-08-10/13
Entrée en vigueur / Effet
08-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le 2 février 2000 sous le numéro 53842/CO/128.06).

(Pour la CCT, voir %%1999-06-22/67%%).

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