10 AOUT 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1993-1994.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 22-11-2001
Numéro: 2001012730
Page: 39582
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-08-10/93
Entrée en vigueur / Effet: 02-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1993-1994.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 18 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1993-1994 (Convention enregistrée le 22 avril 1993 sous le numéro 32494/CO/106.03).

(Pour la CCT, voir %%1993-03-18/61%%).

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