19 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2001 et mise à jour au 05-09-2005)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 27-7-2001
Numéro: 2001012716
Page: 25456
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-19/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2005-08-10/70, art. 4, 002; En vigueur : 05-09-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.