Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire (Convention enregistrée le 21 novembre 1995 sous le numéro 39758/CO/111).
(Pour la CCT, voir %%1995-07-17/49%%).