Texte 2001012712
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 13 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire (Convention enregistrée le 14 septembre 1998 sous le numéro 49149/CO/111).
(Pour la CCT, voir %%1998-07-13/42%%).