19 JUILLET 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 15 juillet 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire (Convention enregistrée le 27 novembre 1996 sous le numéro 42955/CO/111).

(Pour la CCT, voir %%1996-07-15/36%%).