Texte 2001012687

10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers transporteurs routiers dans la commission paritaire de l'industrie du bois.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-8-2001
Numéro
2001012687
Page
29393
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-08-10/45
Entrée en vigueur / Effet
30-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-08-10/71, art. 6, 002; En vigueur : 05-09-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.