Lex Iterata

Texte 2001012685

10 AOUT 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-11-2001
Numéro
2001012685
Page
39590
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-08-10/98
Entrée en vigueur / Effet
02-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs (Convention enregistrée le 13 juillet 1999 sous le numéro 51433/COF/312).

(Pour la CCT, voir %%1999-06-24/66%%).