18 JUILLET 2001. - Arrêté royal concernant les médecins-contrôleurs et les médecins-arbitres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2021 et mise à jour au 18-06-2021)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 3-8-2001
Numéro: 2001012681
Page: 26662
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-18/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-06-01/05, art. 15, 002; En vigueur : 01-08-2021>

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