18 JUILLET 2001. - Arrêté royal concernant les médecins-contrôleurs et les médecins-arbitres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2021 et mise à jour au 18-06-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 3-8-2001
- Numéro
- 2001012681
- Page
- 26662
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-18/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-06-01/05, art. 15, 002; En vigueur : 01-08-2021>
