4 JUILLET 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'horticulture.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 8-8-2001
- Numéro
- 2001012675
- Page
- 27062
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-04/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-08-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de l'horticulture l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
"Vlaamse Tuinbouw Unie".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
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