Lex Iterata

Texte 2001012675

4 JUILLET 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'horticulture.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-8-2001
Numéro
2001012675
Page
27062
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-04/53
Entrée en vigueur / Effet
18-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de l'horticulture l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

"Vlaamse Tuinbouw Unie".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.