4 JUILLET 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 20-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 8-8-2001
- Numéro
- 2001012674
- Page
- 27062
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-04/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-08-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité des services funéraires l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
["1 F\233d\233ration Royale des Entrepreneurs de Pompes Fun\232bres de Belgique"°
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(1AR 2016-12-07/23, art. 1, 002; En vigueur : 30-01-2017)
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
