4 JUILLET 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la formation et l'emploi dans les entreprises de la presse quotidienne pour la période 1999-2000.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 11-12-2001
Numéro: 2001012670
Page: 42479
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-04/95
Entrée en vigueur / Effet: 21-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la formation et l'emploi dans les entreprises de la presse quotidienne pour la période 1999-2000.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la formation et l'emploi dans les entreprises de la presse quotidienne pour la période 1999-2000 (Convention enregistrée le 30 juillet 1999, sous le numéro 51806/COF/130).

(Pour la CCT, voir %%1999-06-24/75%%).

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