11 JUILLET 2001. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 8-8-2001
- Numéro
- 2001012669
- Page
- 27063
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-11/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-08-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Sont déclarées représentatives dans la branche d'activité des services de santé les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Association francophone d'institutions de santé;
- Fédération des institutions hospitalières de Wallonie.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
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