Lex Iterata

Texte 2001012669

11 JUILLET 2001. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-8-2001
Numéro
2001012669
Page
27063
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-11/34
Entrée en vigueur / Effet
18-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont déclarées représentatives dans la branche d'activité des services de santé les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Association francophone d'institutions de santé;

- Fédération des institutions hospitalières de Wallonie.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.