Lex Iterata

Texte 2001012665

5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant exécution de l'article 41, alinéa 1er, de la loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-11-2001
Numéro
2001012665
Page
41070
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-05/91
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2001
Texte modifié
19870212561999012504
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant exécution de l'article 41, alinéa 1er, de la loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés les mots " 1er juillet 2001 " sont remplacés par les mots " 1er juillet 2003 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.