5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant exécution de l'article 41, alinéa 1er, de la loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 29-11-2001
- Numéro
- 2001012665
- Page
- 41070
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-05/91
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2001
- Texte modifié
- 19870212561999012504
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant exécution de l'article 41, alinéa 1er, de la loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés les mots " 1er juillet 2001 " sont remplacés par les mots " 1er juillet 2003 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
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